Le Conseil fédéral suisse a lancé, ce mercredi 21 mai et jusqu’au 12 septembre, la consultation concernant le projet de nouvelle loi sur les produits du tabac. Pas question d’aller aussi loin que dans la plupart des pays européens, précise le Conseil : il s’agit de faire une juste équilibre des intérêts entre santé publique et liberté économique.
• La vente de cigarettes électroniques avec nicotine sera désormais autorisée en Suisse, ce qui entraînera une batterie d’exigences sur la composition, la déclaration et l’étiquetage des produits. Les e-cigarettes sont considérées comme moins nocives pour la santé et pouvant constituer une alternative pour les fumeurs. Cependant, elles seront être soumises aux mêmes restrictions que les cigarettes traditionnelles.
• Le Conseil fédéral prévoit, par ailleurs, d’infléchir la législation afin de mieux protéger les jeunes contre le tabagisme.
. Première mesure : l’âge minimum pour acheter tabac et e-cigarettes est relevé de 16 à 18 ans (douze cantons autorisent actuellement la vente aux mineurs entre 16 et 18 ans).
. Seconde limitation : la publicité pour les produits du tabac ne seraient plus autorisées ni dans les cinémas, ni dans la presse écrite, ni sur Internet. La remise d’échantillons gratuits devrait aussi être interdite, mais l’octroi de rabais sur le prix des cigarettes pourrait être partiellement autorisé.
Le parrainage de festivals et événements d’open air d’importance nationale continuerait d’être légal mais pas celui de manifestations internationales. Il resterait possible de faire de la publicité sur des objets ayant un rapport direct avec le tabac ou dans les points de vente mais pas sur des articles de consommation courante. La promotion directe par des hôtesses ou la publicité personnelle adressée à des consommateurs adultes serait légale.