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SuèdeMarisol Touraine et ses partisans se risquent à évoquer un « mouvement européen en faveur du paquet neutre ». En Suède, par exemple, dont notre ministre avait convié la secrétaire d’État à la Santé, Agneta Karlsson, à son évanescent « sommet ministériel » en faveur du paquet neutre de fin juillet (voir Lmdt des 21 juillet et 21 août).

Mais justement, en Suède … où le gouvernement a fait appel à un rapporteur spécial chargé de déterminer la pertinence du paquet neutre dans le cadre de la transposition de la Directive tabac européenne.

Les toutes premières conclusions de ce rapporteur, Goran Lundhal, viennent d’être transmises au ministère des Affaires sociales. Il en ressort qu’en dehors de toute considération sur le paquet neutre, celui-ci pose déjà un grave problème de compatibilité avec la constitution suédoise.

L’adoption du paquet neutre impliquerait ainsi une révision de la constitution. Soit une lourde procédure d’au moins trois ans, difficilement envisageable par rapport à l’enjeu du paquet neutre dont l’efficacité réelle fait déjà l’objet d’un débat feutré au pays du snus.

Le rapport définitif est attendu pour mars 2016.