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14 Sep 2016 | Pression normative
 

OMS Cop 7Nous avons déjà alerté nos lecteurs sur les conditions un peu surprenantes dans lesquelles se prépare le prochain sommet anti-tabac de l’OMS : à savoir la septième session de la « Conférence des parties » (COP 7) de la Convention-cadre de l’OMS (Organisation mondiale de la Santé) se tenant à New Delhi du 7 au 12 novembre (voir Lmdt des 24 et 22 août ainsi que du 30 juin).

Ce mercredi 14 septembre, le groupe de travail de Santé publique du Conseil de l’Union européenne se réunit pour déterminer la position européenne sur des sujets qui ont leur importance pour la filière tabac. Par exemple :
• de nouvelles normes sur le taux de nicotine dans le tabac conduisant tout droit, d’après les spécialistes, à du tabac OGM ;
• de nouvelles définitions dans le développement de la responsabilité civile et pénale de l’industrie du tabac. Avec d’éventuelles extensions aux débitants, logisticiens et tabaculteurs …
• de nouvelles restrictions contre les produits du vapotage, avec ou sans nicotine.

Ce qui est extraordinaire, c’est que les administrations supposées participer à la définition de la position propre à la France – Agriculture, Bercy, Justice, Secrétariat général des Affaires étrangères, etc. – feignent de ne pas s’intéresser au sujet.

Cela se traduit par une fin de non-recevoir aux demandes de contact des parties prenantes. Ou quasi.

C’est donc le ministère de la Santé qui se retrouve à la manœuvre pour une position française, voire européenne, forcément déséquilibrée.

C’est ainsi qu’un observateur du dossier ne cache pas son étonnement : là où la COP 21 (climat) se fixe un objectif de compromis en limitant le réchauffement climatique à moins de 2 degrés (en visant l’objectif de 1,5 degrés), la COP 7 (tabac) veut réduire drastiquement et brutalement le taux de nicotine dans le produit fini de 15-20 mg/g dans le tabac sec à 0,4 mg/g. Disproportion.