« Il n’y a pas eu d’abandon généralisé » des territoires ruraux « par les grands réseaux nationaux de services publics », affirme la Cour des comptes dans un rapport publié la semaine dernière.
Son diagnostic ne nie pas les vagues de fermetures d’écoles, de bureaux de Poste ou de trésoreries dénoncées par les élus locaux et leurs administrés … mais ces efforts de rationalisation des opérateurs publics n’entraînent pas nécessairement un recul des services, selon elle.
Pour donner une égalité d’accès de services, tout en conservant un coût maîtrisé, la Cour recommande une évolution à deux vitesses. Sans citer les buralistes … pour le moment.
•• La présence de la gendarmerie, de La Poste ou des écoles doit être préservée pour leur caractère régalien ou par obligation légale. Mais la Cour encourage une adaptation locale de ces réseaux.
Et elle constate que la Poste a su faire évoluer son réseau sans diminuer son obligation de stabilité du nombre de points de contact, via des mutualisations avec des commerçants (relais poste contact) ou les Maisons de Services au Public (MSAP).
De même, depuis 2012, 271 brigades de gendarmerie ont été supprimées en France, toutes en zones rurales, mais l’évolution des effectifs de gendarmes dans ces territoires est restée quasi stable.
•• Le numérique peut endiguer le déclin des services publics en zone rurale (15 % de la population) selon les magistrats.
Mais à deux conditions, non remplies à l’heure actuelle : que le pays connecte correctement ces espaces ; que la population âgée soit accompagnée vers les nouveaux outils. Et une exception : les services de santé qui imposent une présence physique.
La Cour encourage les formalités administratives en ligne et l’abandon de cette compétence par les sous-préfectures. Au total, 2 167 communes ont pris le relais tandis que les préfectures ont développé un dispositif de recueil mobile implanté à 33 % dans les territoires ruraux.
Satisfecit aussi à Pôle emploi qui dépasse largement son objectif de 80 % de la population à moins de 30 minutes (94 %).
•• La Cour réclame une remise à plat du pilotage de cette politique. Elle rappelle que l’État a voté plus d’une vingtaine de textes majeurs en trente ans, « chaque nouvelle initiative dévaluant la précédente et confirmant ses limites ».
Pour pallier le manque de coordination interministérielle, la Cour recommande de donner ce pouvoir au ministère de la Cohésion des Territoires et de faire davantage intervenir Matignon sur le sujet.