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11 Sep 2015 | Pression normative
 

SénatIl n’y a pas que Marisol Touraine à avoir déposé un amendement – rétablissant le paquet neutre – dans le cadre de son projet de loi Santé qui va être examiné, en séance publique, à partir du 14 septembre prochain – (voir Lmdt du 10 septembre).

D’autres amendements ont été déposés. Et d’inspiration nettement « buralistes », suite aux contacts entre ceux-ci et un certain nombre de parlementaires. Notamment lors de leur récent mouvement de protestation (voir Lmdt du 8 septembre).

En fait, il s’agit, dans l’esprit de la Confédération, de contrer les dispositions votées lors du passage du texte en première lecture à l’Assemblée – « à la sauvette » (voir Lmdt des 3 et 7 avril) – et que les sénateurs de la commission des Affaires sociales n’ont pas encore aménagées, voire détricotées (voir Lmdt du 23 juillet).

Parmi ces amendements « buralistes », sachant qu’ils mobilisent nettement plus de co-signatures que les autres amendements du projet de loi Santé (signe que leur mouvement a sensibilisé du monde) :
•  l’assouplissement de la mesure contraignant le buraliste à exiger systématiquement, de tout acheteur de tabac, la preuve de sa majorité (pièce d’identité) ;
• le maintien de la publicité sur le lieu de vente pour la cigarette électronique, sans possibilité de la voir de l’extérieur et dans des conditions réglementées ;
• le maintien de la publicité sur le lieu de vente pour les produits du tabac, dans des conditions réglementées : et dans l’esprit d’équilibre voulu par le Conseil constitutionnel lors de la loi Evin ;
• l’attribution du monopole de la vente de la cigarette électronique au réseau des buralistes ;
• diverses dispositions de lutte contre le marché parallèle du tabac avec la possibilité de les évaluer.

Ces amendements ont été présentés par de nombreux sénateurs « Les Républicains », emmenés notamment par Jean-Baptiste Lemoyne (voir Lmdt du 22 juillet) et François Commeinhes (Hérault) : plus d’une vingtaine de co-signataires.

L’un des amendements demandant le monopole de la vente de la cigarette électronique par les buralistes a été déposé par le socialiste Yves Daudigny (Aisne / voir Lmdt du 30 juillet) et 11 de ses collègues du groupe PS.

Reste que le Sénat a une coutume : celle d’adopter, en séance publique, très peu d’amendements,  en plus de ceux retenus par ses commissions.