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22 Mar 2013 | Institutions
 

Soutenue l’automne dernier par Marisol Touraine (voir Lemondedutabac des 3 et 26 septembre, du 22 octobre) comme par le député Jean-Marie Le Guen (voir Lemondedutabac du 5 octobre), l’idée de mettre en place des taxes comportementales fait son chemin. La Mission d’Evaluation et de Contrôle de la Sécurité sociale (Mecss) du Sénat vient de commander un rapport consacré à la fiscalité comportementale, confié au rapporteur général de la commission des affaires sociales, Yves Daudigny (PS, Aisne), et à Catherine Deroche (UMP, Maine-et-Loire).

« Ce travail fait suite aux nombreux débats et réactions suscités par les projets de réforme, dans le cadre de la discussion du dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), des niveaux et des modalités de taxation applicables à certains produits alimentaires (huiles végétales), aux différents produits du tabac ainsi qu’à certains types de boissons (bières, boissons énergisantes, boissons sucrées) », indique le Sénat. Le rapport visera à « tenter d’évaluer, compte tenu des informations disponibles, la pertinence et l’efficacité du recours à la fiscalité pour influencer les comportements jugés à risque en matière de santé publique ».

C’est déjà Yves Daudigny qui a déposé, le 7 novembre dernier, le fameux amendement « Nutella » visant à taxer davantage l’huile de palme, de palmiste et de coprah (voir Lemondedutabac du 7 novembre). Médecin de profession, Catherine Deroche est élue au Sénat depuis 2010.