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26 Nov 2017 | Profession
 

Les sénateurs ont travaillé ce samedi … En l’occurrence, sur le Projet de Loi de Finances 2018 (le « Budget » du pays, à ne pas confondre avec le PLFSS / voir Lmdt du 22 novembre).

Et ils ont donc examiné l’amendement de Jean-Jacques Panunzi (LR, Corse-du-Sud) visant à prévoir que les prix de vente du tabac en Corse soient maintenus, l’année prochaine, au même niveau qu’actuellement (voir Lmdt du 24 novembre). Ceci, le temps que les modalités de la future convergence entre prix insulaires et continentaux ne soient clairement fixées … Extraits des débats :

•• Gérard Longuet (LR, Meuse) : « La Corse bénéficie de dérogations et de singularités fiscales. Le Gouvernement avec l’Assemblée de Corse engage une réflexion d’ensemble sur la remise à plat des dérogations. Cet amendement sursoit à la convergence des prix sur le tabac, entre autres, en attendant la remise à plat annoncée de ces dérogations et singularités.

•• Albéric de Montgolfier (LR, Eure-et-Loir), rapporteur général de la Commission des Finances : « Cet amendement a déjà été rejeté de l’article 12 du PLFSS avec avis défavorable de la Commission des Affaires sociales. »

•• Gérald Darmanin : « La fiscalité différente de la Corse pose problème à l’échelle européenne et la France devra sans doute payer une amende. Ce sujet relève du PLFSS (…) Quoiqu’il en soit, la situation sanitaire de la Corse est préoccupante, en particulier sur le cancer. »

•• En conséquence, cet « amendement-témoignage » a été retiré. Comme nous l’avions laissé entendre.

Mais on ne pourra retirer au sénateur Panunzi son opiniâtreté.