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3 Juil 2018 | Trafic
 

Qui a dit que les parlementaires ne s’intéressaient plus aux sujets tabac ?

Ce mardi 3 juillet, le Sénat va commencer à examiner, en séance publique, le Projet de Loi contre la Fraude. Et plusieurs amendements, parmi ceux qui ont été déposés, ont attiré notre attention :

•• Jean-Pierre Grand (LR, Hérault) présente plusieurs amendements visant généralement à aggraver les peines encourues pour trafic de cigarettes en bande organisée (voir Lmdt du 12 juillet 2017). Sachant que la Commission des Lois a déjà rejeté ces amendements.

Il est aussi l’auteur d’un amendement visant à « imposer aux fournisseurs d’accès à Internet de prévoir un dispositif informant de l’illégalité et des risques encourus pour l’achat de tabac sur Internet ». Enfin, il demande, par un autre amendement, à « supprimer le régime fiscal dérogatoire accordé à la Corse sur le prix du tabac. »

•• Yves Daudigny (PS, Aisne) suggère aussi, en présentant deux amendements, un renforcement des peines pour trafic de cigarettes en bande organisée.

•• Enfin, Céline Boulay-Espéronnier (LR, Paris) souhaite, à travers son amendement, « créer une nouvelle contravention en cas d’achat d’une faible quantité de produits de tabac dans les circonstances de vente à la sauvette. »