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16 Juil 2014 | Institutions, Trafic
 

SénatC’est, en principe, ce début d’après-midi que devraient être examinés, au Sénat, les amendements du groupe écologiste portant sur le tabac. Ceci, dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale rectificative 2014 (voir Lemondedutabac des 13 et 15 juillet).

Parmi ces amendements, sauf retraits de dernière heure, le financement « d’un fond de prévention », par une évolution de la fiscalité tabac, et la définition de critères « plus précis », concernant le transport du tabac par les particuliers.