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8 Nov 2014 | Profession
 

AFPLe comité d’établissement de l’usine Seita de Carquefou va faire appel de la décision du TGI de Nantes, saisi en référé pour stopper la fermeture du site dans le cadre d’un plan social et qui s’est déclaré « incompétent » (voir Lmdt du 6 novembre), selon une dépêche AFP du 7 novembre.

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Nantes a estimé que le recours – déposé pour « insuffisance flagrante » du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et pour empêcher la fermeture de l’usine jugée « illégale » par les salariés – revenait à la juridiction administrative.

« A partir du moment où le juge des référés est compétent sur tout ce qui est de l’information-consultation des CE, pourquoi il ne serait pas compétent au sujet du plan social ? Le seul moment où on nous retire ce droit, c’est quand on est dans le cadre d’un PSE », a déclaré Ludovic Colin, délégué Sud de l’usine. Selon lui, l’appel pourrait être examiné « assez rapidement ».