Jeu, set et match ? On apprend que, par jugement du 12 septembre, BAT France a été « totalement relaxé » dans l’affaire l’opposant au Comité national contre le Tabagisme (CNCT), au sujet de sa présence au tournoi de Roland-Garros.
Cette procédure, engagée par le CNCT, concernait un contrat de location de loges entre BAT France et la Fédération française de Tennis (FFT) à l’occasion de la célèbre quinzaine tennistique (voir Lmdt du 2 juin 2013).
Lors de son édition 2013, le CNCT avait fait appel à un huissier pour constater la matérialisation de relations contractuelles entre le fabricant et la fédération, ce qui s’apparentait, à ses yeux, à une forme de propagande en faveur du tabac et de « parrainage illicite d’une compétition sportive ». En contradiction « des dispositions de la Convention Cadre de la Lutte anti-tabac » de l’OMS, ratifiée par la France, portant notamment sur l’obligation de transparence des fabricants.