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13 Oct 2020 | Profession
 

Seita a été condamné par le conseil des prud’hommes de Riom (Puy-de-Dôme) pour avoir licencié « sans cause sérieuse et réelle » 71 salariés de l’usine de Riom fermée en 2017, ont indiqué, vendredi 9 octobre, leurs avocats (voir 7 octobre 2017 et 29 novembre 2016).

« Tout au long de la procédure d’information-consultation du comité (d’entreprise) nous avons crié et démontré que le motif économique n’était pas avéré, alors que le groupe avait distribué et augmenté ses dividendes », a déclaré l’avocat des salariés Jean-Louis Borie, assisté de Me Sonia Signoret.

« Le licenciement pour motif économique prononcé par la Seita est dépourvu de cause réelle et sérieuse », selon le jugement rendu mercredi et dont l’AFP a obtenu une copie.

•• La société, détenue par Imperial Tobacco, « n’a pas fourni au comité d’entreprise, à son expert ou au conseil des documents permettant de constater la menace sur la compétitivité justifiant la nécessaire réorganisation », précise-t-il. Par ailleurs, « la Seita n’a pas procédé à des recherches sérieuses de reclassement »: les postes proposés « étaient essentiellement situés sur le site du Havre », rappelle-t-il.

Enfin, l’entreprise « ne fait pas la démonstration d’actions de formation permettant d’entretenir l’employabilité des salariés », soulignent les prud’hommes, qui accèdent aux demandes des salariés en condamnant la Seita à verser plusieurs dizaines de milliers d’euros d’indemnités à chacun d’entre eux.

•• « C’est la première manche, nous avons bon espoir que cela soit confirmé en appel », a estimé M. Borie. Contacté par l’AFP, l’avocat de la société n’était pas joignable.

•• Imperial Tobacco avait fermé en 2017 la Seita, dernière fabrique de cigarettes en France, située à Riom, ce qui avait entraîné la suppression de 239 emplois.