On sait que le thème de la revente tabac s’annonce aussi comme un sujet-clé de cette rentrée, notamment sur le plan parlementaire (voir Lmdt des 3 et 28 août).
Dans ce contexte, la campagne de recensement des revendeurs de tabac conduite actuellement par la Douane prend toute son importance.
Pour cela, les buralistes ont reçu – ce mois d’août, avec leur bulletin de rémunération de juillet – un formulaire « revente tabac » à renseigner et à renvoyer à leur service gestionnaire de la Douane avant le 30 septembre.
Dans la lettre d’accompagnement à ce formulaire, il est rappelé : « l’article 3 du contrat de gérance annexé à l’arrêté du 8 juillet 2010 relatif au contrat liant les débitants de tabac à l’administration des douanes et droits indirects dans le cadre du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés énonce que le débitant est tenu : (…) d’informer par écrit le service local des douanes dont il dépend, sans délais, de tout approvisionnement en tabac d’ un établissement revendeur, ainsi que de toute suspension ou annulation dudit approvisionnement ».