On sait que l’importante et lourde procédure de reprise des produits du tabac, qui étaient non-conformes au 1er janvier, a d’ores et déjà débuté.
Ainsi, le principal fournisseur agréé (Logista France) a déjà fait parvenir depuis plus de quinze jours une note d’information et un bon de reprise aux buralistes (voir Lmdt du 24 janvier).
• Les buralistes ont donc préparé leur colis de retour et remplis les documents qui vont leur permettre d’être remboursés aux conditions prévues (voir Lmdt du 22 décembre).
Les opérations ont largement commencé, en toute normalité.
• Surprise pour les fournisseurs agréés : le 24 janvier, ils reçoivent une note technique de la Douane leur demandant de préciser, sur le bon de reprise, la date de livraison initiale chez le buraliste de chaque produit repris.
Or, il est impossible pour le buraliste, et encore moins pour le fournisseur agréé / logisticien, de satisfaire à cette demande : actuellement, il n’y a aucun moyen d’identifier cette date de livraison initiale sur les paquets et cartouches.
• Pour le moment, Logista France s’est tourné vers LA DGDDI pour faire part de cette impossibilité. Les fournisseurs attendent une réponse. Ils ne savent plus comment procéder et tout le travail lié à la procédure de reprise, notamment dans les DRD, est bloqué.
Un retard – notamment pour les remboursements – est donc à craindre.
À suivre.