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24 Mar 2021 | Vapotage
 

L’IREF (Institut de Recherches économiques et fiscales) est un think tank européen qui vient de réaliser une étude intitulée « Repenser la fiscalité des nouveaux produits du tabac et de la nicotine pour lutter contre le tabagisme ».

Cette étude a été réalisée grâce au financement de Philip Morris France. La méthodologie, le contenu et les conclusions de l’étude ont été conçus par l’IREF et représentent son point de vue indépendant est-il précisé dans une note jointe au document.

Nous vous en présentons la synthèse.

•• Le cas du tabagisme en France est un paradoxe : malgré une fiscalité et des prix parmi les plus élevés d’Europe, la France reste l’un des pays présentant le plus fort taux de fumeurs.

Et dans le même temps la fiscalité y est considérée comme l’un des outils les plus efficaces pour lutter contre le tabagisme.

Après 3 années d’augmentation de la fiscalité et des prix qui ont fait atteindre au paquet de cigarettes le seuil symbolique de 10 euros en 2020, une relative stabilité fiscale est prévue pour 2021 et 2022. La réflexion sur la lutte contre le tabagisme doit elle se résumer à un choix binaire entre augmenter ou ne pas augmenter la fiscalité du tabac ?

•• Les nouveaux produits du tabac et de la nicotine tels que la cigarette électronique et le tabac à chauffer présentent un niveau de risques réduit par rapport à la cigarette.

Ces alternatives à la cigarette peuvent significativement concourir à la baisse la prévalence tabagique, notamment pour les fumeurs qui, malgré des prix élevés, continuent de fumer.

Pour la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), « la réduction des risques se réclame d’une démarche de santé publique pragmatique en ce qu’elle entend limiter les risques liés à la consommation, sans nécessairement avoir comme premier objectif le sevrage et l’abstinence ». Il s’agirait d’appliquer cette approche de réduction des risques au tabagisme, en complément des approches prioritaires de prévention à l’initiation ou d’aide au sevrage.

•• La cigarette électronique et le tabac à chauffer reposent sur le principe de délivrance de nicotine en l’absence de combustion.

Tandis que la nicotine est addictive, c’est la combustion qui génère les composés toxiques de la fumée de cigarette. En supprimant la combustion, la cigarette électronique (nicotine contenue dans un liquide) ou le tabac à chauffer (et qui ne brûle pas) réduisent significativement la production de composés toxiques.

Un nombre grandissant d’agences de santé reconnaissent le potentiel de réduction des risques de ces produits, comme Public Health England ou la Food and Drugs Administration (FDA). Les exemples du Royaume-Uni pour la cigarette électronique ou du Japon pour le tabac à chauffer montrent la contribution de ces produits à risques réduits dans la baisse de la consommation de cigarettes.

•• En Europe, le Royaume-Uni et la Suède se distinguent de la France en matière de prévalence tabagique. Le Royaume-Uni a depuis longtemps mis en place une politique de fiscalité élevée sur la cigarette, tout en ayant une politique favorable envers les nouveaux produits réduisant les risques. A 14 %, la prévalence tabagique au Royaume-Uni y est de plus de 10 points inférieure à la France, alors que ces deux pays présentaient des niveaux de prévalence similaire dans les années 1990 (supérieurs à 30 %).

En Suède, la prévalence tabagique de 10 % est la plus faible d’Europe, en bonne partie due à la spécificité de la consommation de snus (tabac oral), qui s’est largement substitué à la cigarette. La Suède est d’ailleurs le pays qui a le taux le plus bas de maladies liées au tabac dans l’UE.

•• Une telle approche de réduction des risques peut être favorisée par une adaptation de la fiscalité pour ces nouveaux produits à risques réduits. Une telle évolution permettrait de renouveler la réflexion sur la fiscalité, qui sans cela est réduite à un choix binaire.

En Europe, le Royaume-Uni est le pays le plus en avance dans la réduction des risques appliquée au tabagisme et vise à mettre en place une risk-based-taxation pour les produits du tabac et de la nicotine, dans laquelle les produits sont taxés selon leur profil de risques.

En Europe, une approche fiscale différenciée est de plus en plus mise en œuvre pour les produits à risques réduits.

Ainsi la majorité des pays européens (17) ont créé des catégories fiscales dédiées pour le tabac à chauffer en y appliquant des taux différenciés par rapport à la cigarette. Pour la cigarette électronique, ce sont la moitié des pays qui ont fait le choix de créer des catégories fiscales, les autres pays n’appliquant pas de droits de consommation à ces produits.

•• Aujourd’hui la France est en retard en matière de réduction des risques, tant dans son approche globale de santé publique, que dans sa politique de lutte contre le tabagisme. D’un point de vue fiscal, pour les alternatives à la cigarette, cela se traduit par une taxation plaquée sur les catégories existantes, sans nouvelle réflexion sur la classification et les taux.

Le tabac à chauffer est ainsi classifié dans la catégorie fiscale par défaut des « autres tabacs à fumer » (au côté du tabac à pipe ou du tabac à chicha) et est la catégorie la plus taxée rapportée au poids, avec un niveau de taxation très supérieur aux autres pays européens. Et la cigarette électronique, ne contenant pas de tabac et ne rentrant pas dans les catégories existantes, ne fait pas l’objet de droits de consommation.

•• À ce manque de cohérence sur la fiscalité des nouveaux produits s’ajoute un questionnement sur l’efficacité de la fiscalité des produits conventionnels – cigarette, tabac à rouler.

Si les ventes de tabac ont augmenté de près de 30 % en France pendant les périodes de confinement de l’année 2020, c’est parce les fumeurs qui s’approvisionnaient à l’étranger ou sur les marchés parallèles ont été contraints d’acheter leurs cigarettes dans les bureaux de tabac en raison de la fermeture des frontières.

Malgré l’obligation d’acheter leurs cigarettes au prix fort, les Français ont donc continué de fumer.

•• C’est pourquoi, nous faisons quatre propositions relatives à la fiscalité sur les produits du tabac et de la nicotine, dans un objectif de santé publique et de cohérence de la politique fiscale :

La création d’un comité d’experts indépendants, largement ouvert aux sciences humaines et sociales et aux parties prenantes, qui aurait pour tâche d’évaluer scientifiquement les risques, mais aussi les bénéfices, des produits du tabac et de la nicotine et de délivrer une information simple et claire sur ces mêmes produits. Pour cette information, il serait judicieux de prendre exemple sur le « Nutri-score », avec un « Noci-score » qui serait à appliquer aux produits du tabac et de la nicotine ;

L’élaboration d’une fiscalité claire et cohérente sur la base de cette évaluation scientifique, prenant en compte les risques des produits et de la manière dont ils sont consommés, à l’instar du Royaume-Uni et de l’Italie ;

L’application du principe juridique d’égalité de traitement, pour un traitement fiscal plus cohérent entre le tabac à chauffer et la cigarette électronique ;

Le lancement d’une réflexion sur un système assurantiel qui favoriserait une plus grande responsabilisation des fumeurs du fait de l’accès à une meilleure information.

•• Ces propositions sont à même de mettre en place une approche renouvelée, rationnelle, et efficace en matière de lutte contre le tabagisme, c’est-à-dire une fiscalité comportementale dont l’objectif n’est plus les recettes budgétaires mais véritablement la santé publique.