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16 Mar 2018 | Trafic
 

Cet après-midi, un accord inédit a été signé entre la France et Andorre portant spécifiquement sur la contrebande du tabac. Ceci, à l’occasion d’un déplacement de Gérald Darmanin en Andorre (voir Lmdt de ce jour). 

À cette occasion, le ministre de l’Action et des Comptes publics français et le chef du Gouvernement andorran ont salué la « présence historique », à cette signature, de Philippe Coy.

Nous reproduisons le communiqué que vient de publier Bercy.

En présence d’Antoni Martí, Chef du Gouvernement de la Principauté d’Andorre, Jordi Cinca, Ministre des Finances d’Andorre et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics ont signé aujourd’hui, à Andorre, une lettre d’intention visant à renforcer la coordination entre les services français et andorrans contre la fraude transfrontalière et notamment en matière de contrebande de tabacs. Cette signature intervient en France dans le contexte de la politique de santé publique renforcée, avec en particulier l’augmentation de 1 euro des prix des produits du tabac intervenue au 1er mars 2018.

•• Cette lettre d’intention prévoit de faciliter la transmission d’informations et la réalisation de contrôles, surveillances et constatations opérationnelles dans le cadre des missions de lutte contre la fraude des services français et andorrans.

Elle a pour objet de donner une traduction concrète à l’accord entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er avril 2018. Elle prévoit notamment de donner toute sa force à la constitution de patrouilles mixtes de surveillance et de contrôle dès le 1er avril 2018.

•• Elle intervient dans le contexte de la négociation d’un accord d’association entre Andorre et l’Union européenne.

•• Le Ministre a rappelé à son interlocuteur la demande française d’adoption par la Principauté d’Andorre des mesures européennes de lutte contre la fraude, notamment l’adhésion au protocole de l’OMS contre le trafic de tabac. »