Il n’y a pas eu, à l’ordre du jour, que la fiscalité tabac corse – hier à l’Assemblée nationale, lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (voir Lmdt du 4 décembre) – mais aussi la rémunération tabac des buralistes.
En effet, dans le droit fil des propositions de son rapport (voir Lmdt du 20 octobre), le député socialiste du Doubs, Frédéric Barbier (voir Lmdt des 18 et 13 novembre), a déposé deux amendements : l’un proposant une augmentation de 0,3 point de la rémunération tabac (remise nette sur facture) en 2016 ; l’autre, en alternative, une augmentation plus modeste de 0,1 point.
Sachant que dans les deux cas, le député plaçait cette augmentation pour l’année prochaine dans le cadre d’une hausse générale de base de 2 points d’ici à 2020.
Rappelons que l’actuel Contrat d’avenir stipule déjà une augmentation de 0,05 point l’année prochaine, de sorte à arriver à 6,9 % de remise nette sur facture pour la dernière année du Contrat d’avenir en cours (2016).
Les deux amendements ont été retirés au dernier moment par le député, suite aux avis défavorables de Christian Eckert et de la commission des Finances. Mais la présentation des amendements et la réponse du ministre sont très significatives. Extraits des débats :
•• Frédéric Barbier : « ces deux amendements visent à augmenter la rémunération des buralistes, sans solliciter les finances de l’État. Depuis dix ans, 6 000 buralistes ont fermé leur établissement, dont plus d’un millier l’an passé. 1041 précisément selon la direction générale des douanes et droits indirects (…)
« Le troisième Contrat d’ avenir, signé le 23 septembre 2011, qui permet de venir en aide aux buralistes et donc de maintenir leur activité sur nos territoires s’achève fin 2016. Il est donc nécessaire de prendre d’ores et déjà des mesures d’accompagnement (…)
« Les ventes de tabac ont baissé de près de 20 % ces cinq dernières années, passant de 55 milliards de cigarettes par an en 2010 à 45 milliards en 2014, selon Bercy. Dès 2016, les effets du paquet neutre, adopté par notre assemblée à 56 voix contre 54 – un vote très serré ! – se feront sentir, et le plan de lutte contre le tabagisme prévoit une baisse supplémentaire de la consommation de l’ordre de 10 % d’ici 2020. Il s’avère donc nécessaire de prévoir des mesures pour compenser ces pertes financières annoncées pour les buralistes ».
•• Valérie Rabault (rapporteure générale) : « l’augmentation générale que vous proposez est six fois supérieure à celle prévue dans l’accord pour 2016. Elle excède largement le rééquilibrage envisagé. Avis défavorable (de la commission) sur les deux amendements ».
•• Christian Eckert : « la question est importante et d’une grande actualité. Comme beaucoup d’entre vous, nous rencontrons les représentants de la Confédération des buralistes, qui fait face à un certain nombre de difficultés. Le troisième Contrat d’avenir, vous l’avez rappelé, prévoit une augmentation de la remise de base de 0,05 en 2016, comme les années précédentes d’ailleurs.
« Tout dépend ensuite des volumes vendus dans les circuits légaux. Il est difficile, par définition, de quantifier les volumes qui échappent à la fiscalité, donc à la rémunération des buralistes, et le débat est vif sur cette question.
« Néanmoins, et pour la première fois depuis de nombreuses années, on observe une augmentation des ventes dans le réseau des buralistes. Il convient, d’ailleurs, de s’interroger sur les conséquences de cette hausse, aussi bien en termes de fiscalité que de santé. Comment faut-il interpréter cette tendance ? Les ventes légales augmentent-elles parce que la vente des produits de contrefaçon diminue ou parce que la consommation de tabac est repartie à la hausse ? Il est difficile de le savoir.
« La contrebande, aussi bien que le paquet neutre, sont sujets à polémique, vous le savez. Mais la rémunération des buralistes est d’ordre réglementaire et rien n’empêche que l’on en discute. Nous le faisons régulièrement, lorsque c’est possible : le président de la Confédération des buralistes, Pascal Montredon, a sollicité un rendez-vous que j’honorerai. Le Contrat d’avenir venant à échéance fin 2016, il nous faudra en discuter un nouveau, si toutefois les buralistes en ont la volonté et si nous parvenons à un accord.
« Dans la mesure où ce sujet peut être traité par voie réglementaire, le Gouvernement ne souhaite pas l’adoption de ces amendements ».
•• Frédéric Barbier : « la réponse de monsieur le secrétaire d’État montre bien qu’une étude sur les causes de la fermeture des débits aurait dû être réalisée depuis plusieurs années. Les bureaux de tabac sont des commerces de proximité, qui assurent aussi bien des services publics que des services privés et apportent ainsi beaucoup de satisfaction aux populations habitant les secteurs ruraux ou périurbains, mais aussi les villes.
« Pas plus que d’une analyse de la fermeture de ces bureaux, qui jouent un rôle important dans l’économie de nos territoires, nous ne disposons d’une étude d’impact sur l’introduction du paquet neutre en France. Je l’ai déploré à plusieurs reprises.
« J’ai bien entendu que des négociations sont en cours, qui permettront peut-être de consolider cette activité économique. Je retire ces deux amendements ».