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3 Avr 2013 | Pression normative
 

Les jours prochains devraient voir les députés du groupe socialiste s’agiter sur les sujets ayant trait, directement ou indirectement, au tabac. Dans le climat délétère que connaît actuellement la majorité parlementaire, certains nouveaux parlementaires se sentent des fourmis dans les jambes et se verraient bien signer des propositions de loi «clivantes» et « marquant leur temps ». Deux axes apparaissent.

• L’un « fiscal » : la proposition, avortée, de Jean-Marie Le Guen, de juillet dernier, visant à taxer les fabricants (voir Lemondedutabac du 19 juillet) est restée dans certains esprits. A défaut, dans certains tiroirs dont on ressort le texte.

• L’autre « buralistes » : lors de ses entretiens pour la présentation des résultats de la pétition des buralistes (voir Lemondedutabac du 20 mars dernier), Pascal Montredon a constaté  que certains nouveaux parlementaires socialistes imaginaient bien s’inspirer du rapport de la Cour des Comptes sur le Contrat d’avenir (voir Lemondedutabac du 12 février dernier) pour « revisiter » le document . Officiellement : pour mieux « cibler les aides ».

Reste que nous sommes en période « de serrage de boulons », dans un contexte politique tumultueux. Il n’est pas évident que le Gouvernement laisse « dériver »  sa propre majorité parlementaire. Mais à condition qu’il se soit fixé une ligne précise sur ces sujets. Ce qui est une autre affaire.