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23 Sep 2013 | Institutions
 

C’est, en principe, cette semaine que le député PS de Saône-et-Loire Thomas Thévenoud devrait entamer ses auditions  correspondant au rapport dont il s’est autosaisi à propos du mode de fixation des prix du tabac et … d’une éventuelle contribution fiscale supplémentaire des fabricants (voir Lemondedutabac du 18 septembre et 19 septembre). On n’en connait pas encore les conditions, ni le véritable appui politique dont disposerait le parlementaire.

D’ailleurs, il semblerait  que même le rapporteur général de la Commission des Finances, Christian Eckert, soit un peu surpris de l’initiative de son jeune collègue.

Une chose apparaît : le député, qui a annoncé vouloir entendre les Douanes, avance en sachant fort bien ce qui va lui être répondu du côté des pouvoirs publics. Il suffit de se référer au communiqué émis par le ministère du Budget, à l’occasion de la dernière augmentation des prix du tabac, cet été (voir Lemondedutabac du 13 juillet). Extrait :

« La hausse des prix est homologuée par le Ministre du Budget. Elle est précédée d’échanges à caractère technique avec les fabricants, afin d’aboutir à une évolution homogène des tarifs des fabricants. Celle-ci permet la mise en œuvre de la politique de Santé publique du Gouvernement, dans un cadre où le ministre du Budget ne dispose pas du pouvoir discrétionnaire de fixation des prix ou du calendrier de leur évolution ».