La Cour supérieure du Québec a condamné, lundi 1er juin, trois fabricants de cigarettes à verser 15,5 milliards de dollars canadiens (11,3 mds d’euros) de dommages et intérêts à plus d’un million de victimes du tabac au Québec, un record au Canada.
Les trois multinationales condamnées – Imperial Tobacco (filiale de BAT au Canada), Rothmans Benson & Hedges et Japan Tobacco International – ont immédiatement contesté le verdict du juge Brian Riordan, qui avait été saisi dans le cadre de deux recours collectifs (voir Lmdt des 12 décembre 2014, 4 octobre et 12 mars 2012). Ce jugement historique met un terme à 17 années de procédures en justice.
Le magistrat a retenu quatre accusations principales contre les cigarettiers, dont les manquements au « devoir général de ne pas causer un préjudice à d’autres » et au devoir « d’informer ses clients des risques et des dangers de ses produits ».
Les deux recours collectifs regroupent en tout près de 1,02 million de Québécois, dont certains fumaient depuis les années 1960.
« Les consommateurs adultes et les gouvernements étaient au courant des risques associés à l’usage du tabac depuis des décennies », a répliqué la branche canadienne d’Imperial Tobacco, estimant dans un communiqué à l’AFP que le jugement de lundi « cherche à dégager les consommateurs adultes de toute responsabilité concernant leurs actes ».
« Nous estimons qu’il y a des motifs solides d’interjeter appel de ce jugement », a ainsi ajouté Tamara Gitto, vice-présidente d’Imperial Tobacco Canada, annonçant l’intention du cigarettier de saisir la Cour d’appel du Québec.