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28 Juil 2015 | International
 

Québec Cour d'appelPlus c’est gros (dans tous les sens du terme), moins ça passe.

Dans son jugement condamnant trois fabricants de cigarettes à verser 15,5 milliards de dollars canadiens à plus d’1 million de plaignants, victimes de tabac (voir Lmdt du 2 juin), la Cour supérieure du Québec avait ordonné un premier versement de 1,1 milliard de dollars (791 millions d’euros) dans les 60 jours suivant la décision, que la cause soit portée en appel ou non. Or, les industriels avaient immédiatement déposé une requête pour annuler l’exécution provisoire … que la Cour d’appel du Québec a accueilli favorablement la semaine dernière, le jeudi 23 juillet exactement. 

Dans son jugement, la Cour d’appel a notamment indiqué que la justification de l’exécution provisoire était « faible » et qu’en définitive, une telle somme « pourrait difficilement être récupérée, même dans l’éventualité d’une victoire en appel ».

La directrice générale de Médecins pour un Canada sans Fumée (MCSF), Cynthia Callard, a déclaré ne pas être « vraiment déçue » de la décision, même si elle aurait aimé voir les plaignants recevoir de l’argent d’ici la fin du mois. Elle a parlé d’une décision qui aurait été importante « symboliquement », mais d’une cause qui avait ses faiblesses. Sur le plan juridique, s’entend.

De son côté, Imperial Tobacco Canada (filiale de BAT sur ce marché) a indiqué :  « nous estimons que le jugement (initial, ndlr) rendu par la Cour supérieure du Québec ,dans le cadre de ce recours collectif , ne tient pas compte de la majeure partie des éléments de preuve présentés et ignore la réalité : à savoir que les gouvernements et les consommateurs adultes étaient au courant des risques associés à l’usage du tabac depuis des décennies », a indiqué Tamara Gitto, vice-présidente, Affaires juridiques .

Anne Edwards, la porte-parole de l’entité Rothmans, Benson & Hedges (RBH), dépendant de Philip Morris International, a fait savoir que « la Cour d’appel a correctement renversé l’ordonnance du tribunal de première instance, qui était contraire au droit  ».

Rappelons que les procédures judiciaires, liées à ce méga-procès du tabac, ne sont pas terminées, puisque les fabricants ont fait appel du jugement sur le fond. Cela pourrait prendre encore plusieurs années.