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3 Jan 2017 | Profession
 

• Alors que les clients voyaient le paquet neutre – validé par le Conseil d’État – s’installer totalement dans les linéaires des buralistes qui s’escrimaient à s’organiser au mieux, les procédures de reprise des produits non-conformes étaient enfin précisées (voir Lmdt du 22 décembre), suite à un courrier ministériel (voir Lmdt du 20 décembre).

• Autre confirmation : l’augmentation de la remise tabac pour les buralistes au 1er janvier et l’intégration de l’armoire automatique à tabac dans la subvention sécurité (voir Lmdt du 23 décembre), conformément au Protocole d’Accord signé entre la Confédération et Bercy.

• En revanche, le suspense et la confusion restent complets concernant les marques menacées par la ministre et la DGS dans le cadre de l’application de l’article 13 de la directive Tabac européenne. Il semblerait que des noms significatifs soient menacés (voir Lmdt du 26 décembre).

• Quant au Conseil constitutionnel, il a retoqué une partie (déclarée non-conforme à la Constitution) de la taxe sur le chiffre d’affaires des fournisseurs, adoptée par le Parlement lors du PLFSS 2017 (voir Lmdt du 23 décembre).

 Enfin, la litanie des braquages de buralistes et aussi de camions de livraisons tabac, y compris aux derniers jours de l’année (voir Lmdt du 30 décembre).