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15 Mai 2019 | Pression normative
 

Certes, ce n’est qu’une question écrite mais il faudra bien que la ministre de la Santé y réponde un jour. D’une façon ou d’une autre.

Le député en question est Jean-Luc Reitzer (député LR du Haut Rhin). Et sa curiosité s’exerce à l’encontre du Fonds de Lutte contre les Addictions (voir Lmdt du 17 novembre 2018).

Il rappelle que ce qui était, à sa création en 2017, le Fonds de Lutte contre le Tabagisme (voir Lmdt du 30 juin 2018) a vu sa mission étendue à la Lutte contre les Addictions aux Substances psychoactives, dans le PLFSS 2019.

Et Jean-Luc Reitzer souhaite donc connaitre le rendement prévisionnel pour 2019 de chacune des taxes appelées à financer le fonds : taxe sur le chiffre d’affaires des distributeurs de tabac, amendes pour consommation du cannabis, augmentation des taxes sur les alcools en outre-mer.

En même temps, il s’enquiert de la destination des montants récoltés par type de substance : tabac, cannabis, alcools.