Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
7 Avr 2016 | Pression normative
 

logopointvertDepuis que le ministère de la Santé et la Direction générale de la Santé (DGS) veulent s’occuper de tout, concernant l’application du paquet neutre et de la Directive tabac européenne, nous ne sommes pas au bout de nos surprises.

Car on a beau vouer aux gémonies les produits du tabac, on ne peut s’affranchir pour autant d’un certain nombre de contraintes industrielles et logistiques.

Ainsi, lors d’une réunion à la DGS la semaine dernière, les représentants des petits fabricants de tabac à rouler – l’Association française des Fournisseurs de Tabac à Fumer / AFTF (voir Lmdt des 25 septembre 2014 et du 14 juin 2013) – ont été très étonnés  d’apprendre qu’ ils ne devaient pas intégrer un certain nombre de mentions sur leurs nouveaux conditionnements neutres, tels que : « vente en France » ou « vente en Corse » (ce qui, soit-dit en passant, a de l’importance pour des produits du tabac) ; « Eco-emballage », etc.

Ceci, parce que « le décret et l’arrêté sur le paquet neutre n’évoquent pas ces mentions ».

Seulement, sans ces mentions, on se retrouve en contradiction avec l’article 56 AQ du Code général des Impôts.

Et sans ces mêmes mentions, tout produit ne peut être commercialisé sur le territoire national.

Nous ne sommes pas sortis de l’auberge.