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29 Mai 2019 | Institutions
 

Le gouvernement s’attaque à la crise de croissance des maisons de service au public (MSAP).

Le ministère de la Cohésion des Territoires (Jacqueline Gourault) a ainsi expliqué aux Échos (édition du 27 mai) que les préfets seront chargés, dès juin, d’identifier, avec les élus locaux, 500 zones blanches de mobilité où implanter de nouvelles MSAP. 

Objectif : relancer, d’ici à la fin du quinquennat, la création de 500 guichets pour compléter les plus de 1 300 MSAP revendiquées actuellement.

•• Les difficultés du réseau existant avaient poussé, l’an dernier, l’État à geler la création de ces nouveaux lieux appréciés, semble-t-il, des élus locaux.

En cause, comme l’avait pointé en mars dernier la Cour des Comptes, leur sous-financement par l’État et les six opérateurs (Pôle Emploi, La Poste, CAF, CNAV, MSA et CNAM), l’hétérogénéité de la qualité de service et du maillage, leur sous-fréquentation, etc. (voir Lmdt du 25 mars).

•• En réponse à la crise des « Gilets jaunes » et du retrait dénoncé des services public ruraux, Emmanuel Macron a promis, dans sa dernière conférence de presse du 25 avril, une MSAP par canton, soit environ 2 000 maisons.

À cette occasion, le président a rebaptisé ces lieux « France Service », un label qui sera décerné aux MSAP existantes et futures qui respectent un standard de qualité plancher.

•• La première vague de Maison France Service (MFS) consistera donc en une simple labellisation de MSAP existantes. L’État a conçu une nouvelle charte de qualité que devront respecter ces établissements. Elles devront ainsi ouvrir 24 heures par semaine minimum, prévoir un espace de confidentialité, former leur personnel.

Le bouquet de services offerts par une MFS devra être communiqué précisément, parmi une liste de plus 160 démarches établie par l’administration. Les usagers pourront y recevoir de l’information de premier niveau, rencontrer un agent d’un opérateur pour les cas complexes. Y seront aussi données des formations aux outils numériques ainsi que l’accès à des imprimantes et scanners pour préparer des dossiers administratifs.

•• Le ministère de la Cohésion des Territoires garantit que neuf partenaires, au minimum, seront présents dans toutes les futures France Service (Poste, Pôle Emploi, MSA, CAF, CNAV, CNAM, Intérieur, DGFIP, Justice).

Les opérateurs pourront recourir à des permanences physiques ou à des visio-conférences. Le gouvernement compte aussi impliquer les opérateurs d’autres ministères comme Enedis ou la SNCF.

•• L’État va devoir aussi rééquilibrer les finances du dispositif. Il repose pour moitié sur un fonds de 32 millions d’euros alimenté à parité par l’État et par les opérateurs.

L’État prévoit ainsi d’augmenter le niveau moyen de subventions à chaque MFS à plus de 30 000 euros par an, contre 25 000 euros auparavant, pour en élever le niveau de qualité. Les MSAP qui n’obtiennent pas la labellisation MFS seront encore aidées un moment, si elles s’engagent à progresser vers ce standard de qualité.

Le Ministère n’est pas inquiet non plus sur la volonté des collectivités à continuer d’ouvrir de nouvelles structures, les candidatures ne s’étant jamais tari. Elles auraient même accéléré, depuis l’annonce du chef de l’État.

•• À ceci près que comme l’avait regretté la Cour des Comptes, ces projets consistent toujours à transférer aux élus locaux la charge … d’assumer le retrait des services public de l’État et de ses opérateurs, remarque le quotidien économique.

Le coût moyen d’un service rendu par une MSAP est très élevé à cause de leur fréquentation réduite, en fait. En 2017, 118 569 demandes de particuliers ont été faites seulement. Le coût, par exemple, pour un partenaire comme la CAF est quatre fois plus élevé que dans ses agences.