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23 Oct 2018 | Trafic
 

Sur le site spécialisé « Contrefaçon-Riposte », le docteur Stella Bialous (porte-parole de la COP 8 pour la FCTC (Convention-cadre de l’OMS pour la lutte anti-tabac / voir Lmdt des 5 et 2 octobre ainsi que du 24 septembre) revient sur la mise en œuvre du système de traçabilité de la Commission européenne. Extraits :

•• « L’intention du protocole est de tracer les produits depuis le lieu de fabrication jusqu’au premier point de vente. Or les configurations de la chaîne de distribution peuvent être très variables. Dans certains pays, ce sont les cigarettiers qui contrôlent la distribution. Dans tous les cas, l’important est de s’assurer que les produits entrent légalement sur le marché.

« Les meilleures solutions de traçabilité seront ensuite discutées dans le cadre d’un groupe de travail spécialisé, en cours de constitution, pour choisir la meilleure des voix possibles.

« Le Protocole est très clair sur ce point, à savoir que les Parties doivent effectivement faire très attention à ne pas déléguer cette tâche, ainsi qu’aucune autre d’ailleurs, à l’industrie du tabac. Nous sommes très alertés sur le fait que l’industrie promeut directement ou indirectement son propre système de traçabilité, Codentify, qui n’est pas totalement transparent. Système qui doit maintenant porter un autre nom vu qu’il a été cédé à la société Inexto.

« D’autres noms pourront apparaître pour des systèmes supportés par l’industrie du tabac. Il y a donc un sujet de conflit d’intérêt et de transparence sur lequel il faut être très vigilant (voir Lmdt du 26 juin 2016).

« Le protocole appartient à ses Parties. C’est donc à eux de s’aligner sur une base volontaire pour adapter ou changer le système européen. Sinon ce sera la mission du groupe de travail de comprendre les modèles proposés et de sélectionner le meilleur système.

« Le sujet est très technique et complexe et il est encore trop tôt pour se prononcer sur ce point de conformité. La discussion réunit des personnes d’origine et de sensibilité très différentes, de la santé, de la fiscalité, des douanes, de la justice … Or si l’on veut que le système fonctionne, ces nombreux acteurs devront se mettre d’accord. »

•• Dans un commentaire joint, le site analyse ces propos. Extraits :

« On ressent donc une grande vigilance face à cette pression exercée par les cigarettiers qui font tout pour ralentir les débats. L’UE pousse de son côté à une adoption de son cadre réglementaire comme traduction des exigences techniques du système de traçabilité, en dépit des nombreuses interrogations de parties prenantes sur la conformité de ce système aux principes de base du Protocole de l’OMS — le système européen ne sera en œuvre qu’en mai 2019 selon la directive et n’a donc encore pas fait la preuve de son efficacité.

« De plus, un recours juridique contre les textes européens est en cours d’instruction devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), initié par l’Association internationale des fournisseurs de timbres fiscaux (International Tax Stamp Association), dont les membres proposent des systèmes de lutte contre les trafics illicites avec de nombreuses références opérationnelles.

« C’est peut-être ce qui explique le caractère diplomatique et prudent des déclarations du Docteur Stella Bialous. Il semblerait, en filigrane, que ces doutes sur le système européen soient partagés par les responsables de l’OMS, de la CCLAT et de son premier Protocole. »