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25 Sep 2018 | Trafic
 

Alors que le Protocole international de lutte contre la contrebande de tabac est entrée en vigueur ce mardi 25 septembre (voir Lmdt des 24 septembre4 août et 9 mai), l’eurodéputé Younous Omarjee (Gauche unitaire européenne / France Insoumise) a diffusé le communiqué suivant (voir Lmdt des 24 juillet et 19 juin).

« Je me réjouis de l’entrée en vigueur, mardi 25 septembre 2018, du Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite de tabac », et j’ai adressé mes félicitations à Tedros Adhanom Ghebreyesus, Directeur Général de l’OMS, et Vera Luiza da Costa e Silva, Chef du Secrétariat de la Convention-cadre pour la lutte antitabac pour avoir su résister au lobbying outrancier des fabricants de tabac, farouchement opposés à ce traité international.

•• Le Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite de tabac » est le meilleur outil juridique pour mettre fin aux manipulations des fabricants de tabac qui organisent et alimentent eux-mêmes le commerce parallèle de tabac.

•• Comme je l’ai montré dans mon « Livre Noir du lobby du tabac en Europe » publié le 29 juin 2018, il n’existe en matière de trafic de tabac quasiment aucune contrefaçon. Les fameuses « Illicit Whites », ces cigarettes commercialisées sous un nom de marque inconnue, sont également epsilonesques. Il faut le dire et le répéter, l’essentiel du commerce parallèle du tabac sort des usines des cigarettiers.

•• Comme le prévoit l’article 8 du Protocole de l’OMS, la traçabilité des produits du tabac doit donc être strictement indépendante des fabricants de tabac. Cela relevait jusqu’à de la logique, c’est désormais, à compter du 25 septembre 2018, une règle de droit puisque le Protocole de l’OMS est un traité qui s’impose à toutes les autres règles de droit.

•• La Commission européenne qui a rédigé des textes sur la traçabilité des produits du tabac qui donnent l’essentiel des missions de contrôle aux fabricants de tabac eux-mêmes n’a donc plus d’échappatoire : elle doit modifier ses actes d’exécution et délégués pour les rendre conformes au Protocole de l’OMS. Et elle doit demander à ses États membres, dont la France, de stopper immédiatement l’application de ces textes. Ne pas le faire pourrait être perçu comme une soumission au puissant lobby de l’industrie du tabac.

•• En France, Emmanuel Macron qui s’est engagé à appliquer le Protocole de l’OMS doit intimer l’ordre à Bercy d’appliquer le seul Protocole de l’OMS et non des textes européens qui favorisent l’industrie du tabac. Les lobbies ne peuvent pas gouverner l’UE ni la France. »