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25 Fév 2019 | Trafic
 

Younous Omarjee, député européen (La France Insoumise / voir Lmdt du 29 juin 2018), a obtenu un débat ce mercredi 27 février en Commission ENVI pour dénoncer le lien entre la Commission Européenne et les cigarettiers sur la lutte contre le commerce parallèle de tabac, annonce un communiqué du parlementaire que nous reproduisons.

« Le 25 septembre 2018 est entré en vigueur le Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite de tabac » (voir Lmdt du 24 septembre 2018). Ce traité international, qui prévoit une traçabilité des produits du tabac strictement indépendante des quatre fabricants de tabac, est alors devenu une norme juridique supérieure aux directives européennes et lois nationales.

•• « Étonnamment la Commission européenne refuse d’en tenir compte, et n’adapte toujours pas sa directive tabac au protocole. La Commission européenne continue de vouloir confier aux cigarettiers et à des entreprises qui leur sont historiquement liés  3 des 4 missions de la traçabilité des produits du tabac, en vertu des « actes d’exécution et délégués » qu’elle a promulgués fin novembre 2017.

« Le 18 décembre 2018 Younous Omarjee a déposé sur ce sujet une question prioritaire à la Commission Européenne avec demande de réponse écrite. La Commission européenne n’a pas répondu dans les délais qui lui était impartis.

•• « C’est pourquoi le député européen insoumis a saisi la Présidente de la Commission ENVI en application de l’Article 130 point 5 du règlement du Parlement Européen pour demander la tenue d’un débat sur la non-conformité des textes européens au Protocole de l’OMS pourtant ratifié par l’UE le 24 juin 2016 suite à un vote du Parlement européen le 9 juin 2016.

« Younous Omarjee veut comprendre pourquoi la Commission Européenne s’évertue à vouloir confier au lobby du tabac et à des personnes qui leur sont proche la lutte contre le commerce parallèle de tabac alimenté par les cigarettiers. La Présidence de la commission ENVI a inscrit la demande de Younous Omarjee à l’ordre du jour de sa prochaine réunion et un débat se tiendra à ce sujet mercredi 27 février 2019 ».