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4 Août 2018 | Trafic
 

Alors que le Protocole de l’OMS “pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac » a dépassé, il y a un mois, la barre des quarante signatures de pays nécessaires pour entrer en vigueur au titre de traité international (voir Lmdt des 3 juillet, 28 juin et 9 mai), l’actualité reste toujours aussi vive sur le sujet.

Le 18 juillet, à Madrid, le « Boletín Oficial del Estado » (le JO espagnol) a publié le texte du protocole en spécifiant que sa date d’entrée en vigueur est le 25 septembre.

Le 27 juillet, au Luxembourg, le projet de loi portant sur la ratification du Protocole a été adopté à l’unanimité des 14 votants du Conseil d’État. La date du 25 septembre y a été rappelée.

Et l’on vient d’apprendre que la ratification de Malte est officielle. Elle vient d’être publiée sur le site dédié de l’ONU.