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15 Déc 2017 | Profession
 

Ça passe pour le moment.

La commission des Finances du Sénat s’est réunie ce matin pour examiner les amendements de séance au Projet de Loi de Finances rectificative pour 2017.

•• Parmi lesquels, l’amendement de François Patriat, au nom du groupe REM, permettant la possibilité d’arrondir le prix des conditionnements du tabac « au multiple de 5 centimes d’euro le plus proche » (voir Lmdt du 14 décembre).

Cet amendement prévoit aussi des règles de conditionnement du tabac à rouler similaires à celles qui s’appliquent aux cigarettes.

Enfin, toujours d’après son objet, cet « amendement permet d’introduire une souplesse dans la fixation de la remise due aux débitants par les fournisseurs, en permettant qu’elle soit exprimée par un taux ou un montant, ce qui sera de nature à protéger la rémunération des buralistes. »

•• Il se trouve que la commission a décidé de donner « un avis de sagesse ». Ni pour, ni contre, elle laisse les sénateurs décider, en séance publique, par eux-mêmes.

•• Cet amendement pourrait donc être soumis au vote, en séance publique, dans l’après-midi.