Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
9 Déc 2017 | Profession
 

L’ensemble du Projet de Loi de Finances rectificative pour 2017 a été examiné, en première lecture, par l’Assemblée nationale. Les travaux se sont terminés hier soir. Avec une petite surprise en cette période où les « amendements tabac » de parlementaires sont systématiquement rejetés (voir Lmdt du 30 novembre).

•• En effet, un amendement de Charles de Courson (Les Constructifs, Marne / voir Lmdt du 4 octobre), visant à alourdir les sanctions en cas de contrebande de tabac, a été adopté. Avec « un avis de sagesse » du Gouvernement et de la commission des Finances ; c’est-à-dire que le Gouvernement s’en est remis aux députés.

On remarquera aussi que le rapporteur de la commission des Finances, Joël Giraud (REM, Hautes-Alpes), a déclaré : « les sanctions sont peut-être disproportionnées, mais vu le but visé, je donne un avis de sagesse. » Ce qui témoigne d’une certaine prise de conscience dans les rangs de la majorité parlementaire.

Le texte doit passer au Sénat, la semaine prochaine.

•• Cet amendement s’intéresse notamment aux sources internationales de financement auxquels ont recours les terroristes : la contrebande et la contrefaçon de cigarettes comptant parmi ces sources.

Il vise donc à sanctionner durement les gros trafiquants de tabac : en mettant, par exemple, en place la circonstance aggravante de « bande organisée » dans le délit de trafic de tabac (voir Lmdt du 29 novembre).

•• Les deux autres amendements du député de la Marne – Corse et fiscalité tabac – ont été rejetés.

Ainsi que celui de François-Michel Lambert (REM, Bouches-du-Rhône) visant à modifier le mode de calcul de la taxe fournisseurs (voir Lmdt du 7 décembre).