Dans le touffu Projet de loi de Finances pour 2016 présenté au Conseil des ministres, ce mercredi 30 septembre, rien ne concerne le tabac.
À l’exception de l’article 35 qui a pour objet de généraliser le Document administratif électronique (DAE) pour la circulation des produits soumis à accises (dont les tabacs) en suspension de droits en France.
Mais comme pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) – dont Michèle Delaunay est rapporteure (voir Lmdt du 28 septembre) – il faudra attendre les amendements pour en savoir plus.