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9 Oct 2014 | Institutions, Profession
 

La commission des Finances de l’Assemblée nationale a rejeté, ce mardi 8 octobre dans la soirée, les amendements de Jean-Louis Dumont (PS, Meuse) visant « à harmoniser les règles de calcul de la fiscalité appliquée aux produits du tabac » ; Charles de Courson n’étant pas présent pour défendre les siens (voir Lmdt du 8 octobre). A suivre.