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13 Oct 2015 | Pression normative
 

PLFSS 2016Hier soir, 35 députés socialistes (et écologistes, semble-t-il) avaient déjà co-signé l’amendement de leur collègue Michèle Delaunay visant à augmenter sensiblement les prix du tabac par le biais de la fiscalité (voir Lmdt des 12, 9 et 8 octobre).

Paquet neutreLeur intention est de faire passer cette disposition à l’Assemblée nationale, lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2016) qui débute la semaine prochaine et doit se conclure avant la fin du mois.

Il se trouve que les parlementaires s’associant à cette démarche sont partisans (plus ou moins convaincus pour certains, mais partisans quand même) du paquet neutre.

Lequel va être examiné, toujours à l’Assemblée, en novembre (voir Lmdt de ce jour).

Dans ces conditions, il va être difficile pour ces élus, qui peuvent toujours rencontrer des buralistes (volontairement ou involontairement) dans leurs circonscriptions, de leur expliquer qu’ils ne s’apprêtent pas à leur infliger une « double peine ».