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6 Avr 2015 | Pression normative
 

Michèle DelaunayBruno Le Roux PSEt pour cela, elle « mouille » Bruno Le Roux, le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale.

En tout cas, il est significatif de la pression, encore jamais connue, que la filière tabac connait depuis le vote à l’Assemblée nationale de vendredi dernier (voir Lmdt du 3 avril et 1, 2, 3, 4) … ce commentaire que vient de poster sur son blog la députée PS Michèle Delaunay (voir Lmdt des 2 avril, 5 mars et 30 décembre).

« Outre l’adoption du paquet neutre, je salue l’engagement qui vient d’être pris par le Gouvernement de reconsidérer sa position sur l’exigence de l’augmentation des prix du tabac pour obtenir une réduction notable du tabagisme et de l’entrée en addiction des jeunes (…)

« L’amendement que j’ai présenté le 4 avril 2015, lors de l’examen du projet de loi Santé, propose de fixer le prix du tabac en tenant compte du coût sanitaire du tabac. Ce prix est alors supérieur au seuil psychologique de 10 euros ; cet amendement a été écarté sous prétexte que nous n’étions pas dans une loi de Finances (ce qui n’est pas obligatoire) ; cependant, il a fait radicalement évoluer la position du Gouvernement.

« J’ai retiré les amendements suivants de même tonalité au prix de l’engagement du Gouvernement et du président du groupe socialiste Bruno Le Roux, qu’une augmentation du prix et une modification de la fiscalité seraient adoptées dans le cadre du projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS ) 2015 ».