En confirmant une relative augmentation des volumes de tabac, mis en vente de janvier à août 2015 (+ 1,9 %), le dernier rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale va-t-il ajouter du grain au moulin des discussions sur la fiscalité du tabac au sein du Gouvernement ? (voir Lmdt des 25 septembre et de ce jour).
Citée par Les Échos, la Commission estime que les comptes de l’État devraient profiter de cette tendance : en 2015, les droits perçus sur le tabac pourraient augmenter de 1,5% – à 11,4 milliards d’euros (hors TVA) – et passer à 11,5 milliards en 2016 (+ 1%), la tendance étant « atténuée par l’impact attendu sur la consommation de la mise en œuvre du paquet neutre à mi-année » ajoutent les rapporteurs …
Nouvelle réaction de la députée PS Michèle Delaunay – rapporteure du PLFSS 2016 – au journal de Michel Apathie, sur Europe 1 : « C’est un très mauvais signal. Nous savons que le tabagisme augmente et la mesure la plus décisive c’est l’augmentation du prix du tabac ; et il faut l’associer à une politique européenne. Il faut que la France soit le premier pays et le leader de cette harmonisation de la fiscalité. Il ne faut pas attendre que Mme Merkel le décide. Nous sommes la lanterne rouge de l’Europe en matière de prévalence tabagique. Il y a état d’urgence. Je vais présenter des amendements dans le cadre du PLFSS 2016. Comme je l’ai déjà fait.
« Il faut que le Gouvernement sache que l’opinion publique a maintenant compris la gravité extrême de cette augmentation du tabagisme. Bien sûr, nous aurons l’opposition des buralistes et des cigarettiers …
« Je plaide pour une augmentation d’un euro par an, sur les trois ans à venir, pour arriver au chiffre psychologiquement efficace : le seuil de dix euros dans trois ans ».
Auparavant, Éve Roger, chef du service Santé d’Europe 1, émettait trois hypothèses sur cette hausse des volumes relevée par la Commission des comptes de la Sécurité sociale :
. des Français fumant plus mais pas forcément plus de fumeurs ;
. le moindre attrait économique des achats transfrontaliers, notamment en Belgique qui a procédé à plusieurs hausses ces derniers mois, d’après elle ;
. l’essoufflement de la cigarettes électronique.
Le débat ne fait que commencer. À suivre.