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23 Jan 2019 | Profession
 

Nous vous avons alerté sur cette décision surprise de la commission spéciale du Sénat, chargée d’examiner la loi Pacte, de supprimer carrément les articles traitant de la privatisation de la FDJ (voir Lmdt du 17 janvier).

Articles qui devraient être réintroduits par le Gouvernement, lors de la discussion en séance publique, prévue à partir du mardi 29 janvier prochain.

•• En prenant connaissance du compte-rendu, on relève les arguments employés par le rapporteur du volet privatisation de la loi, Jean-François Husson (LR, Meurthe-et-Moselle) :

« S’agissant de la FDJ, je considère que le Gouvernement nous demande de lui signer un chèque en blanc. Un grand flou demeure sur le champ des droits exclusifs qui seront confiés à l’entreprise privée, les modalités de la future régulation, ainsi que sur la fiscalité du secteur (…) Rien ne prémunit le législateur d’un risque d’arbitrage réglementaire favorisant la valorisation de l’entreprise au détriment des impératifs de santé publique et de lutte contre l’addiction au jeu (…)

•• « La Française des Jeux constitue un maillage territorial formidable ; je pense notamment aux débitants de tabac dont j’ai reçu les représentants. Mettre le doigt dans un engrenage sans aucune visibilité me parait inopportun.

« Considérant que les conditions d’un débat éclairé sur l’opportunité de céder cette entreprise historique ne sont, à ce stade, pas réunies, je vous proposerai donc de supprimer l’article … ».