Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
17 Fév 2016 | Pression normative
 

Buralistes contrôle âgeOn sait qu’en vertu de l’application de la nouvelle loi Santé de Marisol Touraine, tout vendeur de produits du tabac ou de vapotage « exige du client qu’il établisse la preuve de sa majorité ». Disposition qui est d’ores et déjà applicable (voir Lmdt du 16 février).

Et on imagine les difficultés que cela peut représenter vis-à-vis, notamment, de clients habituels et quelque peu avancés en âge du buraliste.

D’où un courrier adressé à la Direction des Douanes par la Confédération : « est-ce à dire que la présentation d’une pièce justificative de sa majorité doive-t-elle être, systématiquement et sans exception, exigée de la part de chaque client quel que soit son âge apparent ?

« Ou la personne délivrant les produits considérés dispose-t-elle, au contraire, d’une marge d’appréciation pour n’exiger cette preuve de la part du client qu’en cas de doute ».

Car les avis divergent. Entre ceux venant du terrain où l’on estime que l’essentiel est de ne pas vendre aux mineurs de moins de 18 ans, le nouveau texte permettant surtout de faciliter la démarche quand il s’agira de lever un doute : « la loi m’enjoint de vous demander une pièce d’identité ».

Et ceux – plus éloignés du terrain – qui estiment qu’il faudra systématiquement demander une preuve d’identité « comme cela arrive, quand on va acheter de l’alcool dans un magasin américain ».

Ce qu’il est intéressant de rappeler, c’est la position précise de Marisol Touraine. Or celle-ci s’est exprimée sur le sujet – le 16 septembre dernier – quand elle a dû répondre à un amendement déposé par le sénateur LR Jean-Baptiste Lemoyne (voir Lmdt des 21 et 26 octobre 2015) :

• Jean-Baptiste Lemoyne : Je propose de remplacer le mot « exige » par les mots « peut exiger ». Faisons confiance à la faculté de discernement des professionnels : si je me présente devant un buraliste, il verra bien que j’ai manifestement plus de dix-huit ans ! En revanche, en cas de doute sur l’âge d’un client, il pourra toujours réclamer une pièce d’identité.

• Marisol Touraine : (…) Nous devons nous donner les moyens de faire respecter la loi, en précisant explicitement qu’il appartient au buraliste de demander une pièce d’identité. Bien entendu, s’il ne vérifie pas l’âge d’un client qui est de toute évidence majeur, personne ne lui en fera grief. Mais il est nécessaire que les responsabilités soient clairement établies.

• Jean-Baptiste Lemoyne : (…) Madame la ministre a bien précisé qu’il ne serait pas nécessaire de demander une pièce d’identité à une personne manifestement majeure. Et comme ses propos figureront au Journal Officiel, je peux retirer mon amendement.