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29 Sep 2017 | Profession
 

Tout faire passer d’un coup.

Le document n’a pas encore été présenté à tous les députés mais nous connaissons la teneur de l’article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2018 / voir Lmdt du 28 septembre) qui vise à faire passer d’un bloc toutes les mesures fiscales sur le tabac entre début 2018 et fin 2020.

•• Dans l’exposé des motifs il est précisé : « les prix des produits vendus aux consommateurs sont librement fixés par les fabricants. Leur niveau est cependant fortement corrélé à celui de la fiscalité des tabacs. La présente mesure a donc pour but d’augmenter les droits d’accise sur les produits du tabac dans l’objectif d’atteindre au 1er novembre 2020, le prix de 10 euros pour un paquet de cigarettes. »

Autre phrase très significative : « Afin de diminuer les risques de substitution par d’autres produits, une hausse de la fiscalité relativement plus élevée que celle appliquée aux cigarettes est proposée pour l’ensemble des autres produits du tabac. »

Par ailleurs, le même article précise les modalités d’une hausse, en fonction du même calendrier, de la fiscalité des produits du tabac en Corse. En précisant que la convergence avec les prix sur le continent devra être achevée « à partir de 2021 ».

•• En conséquence, cet article 12 propose d’un bloc 5 modifications successives de l’article 575 A du Code général des Impôts : au 1er mars 2018, 1er avril 2019, 1er novembre 2019, 1er avril 2020, 1er novembre 2020.

•• À chacune de ces dates, la fiscalité tabac va s’alourdir, par étapes, aux niveaux des taux proportionnels (en pourcentage) et des parts spécifiques (en euros au mille).

Entre mars 2018 et novembre 2020 :
• pour les cigarettes, le taux proportionnel passe à 50,8 en mars prochain ; il sera à 54,6 dans 3 ans. Tandis que la part spécifique passe, en parallèle, à 59,9 avant d’aller jusqu’à 62,7 ;
• pour le tabac à rouler, les évolutions sont les suivantes : taux proportionnel, de 44,5 à 48,7 ; part spécifique, de 68,5 à 82,1.
• pour les cigares/cigarillos : taux proportionnel, de 30,5 à 35,9 ; part spécifique : de 31,4 à 63,3.