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17 Oct 2017 | Profession
 

Où en sommes-nous de l’examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2018) qui contient l’article 12 assurant le passage du paquet à 10 euros ? (voir Lmdt des 28 et 29 septembre).

•• Le projet a été approuvé en Conseil des ministres, le 12 octobre.

•• Entre ce mardi 17 et jusqu’à vendredi 20, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée examine le rapport du député de l’Isère Olivier Véran (REM). Lequel a, notamment, auditionné la Confédération et les principaux fabricants de tabac la semaine dernière (voir Lmdt du 13 octobre).

•• Le PLFSS passera en séance publique, à l’Assemblée nationale, entre le mardi 24 et le lundi 30 octobre. Le vote solennel étant prévu pour le mardi 31 octobre.

Reste le passage au Sénat, certes. Mais avec la majorité pléthorique dont dispose le Gouvernement à l’Assemblée, on peut se dire que, dès la fin de ce mois, la programmation du paquet à 10 euros sera bien enclenchée.

On peut espérer que le débat soit suffisamment contradictoire pour ouvrir sérieusement le dossier d’une lutte effective – et également programmée – contre le marché parallèle.