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17 Oct 2017 | Profession
 

Sous la signature de Gérard Bohélay, son vice-président coordinateur en charge des fédérations professionnelles (et ancien président de la fédération Ile-de-France des buralistes), la Confédération des PME a adressé, dans la soirée du lundi 16 octobre, un message aux membres des commissions des Affaires sociales et des Finances de l’Assemblée nationale. Nous le reproduisons intégralement.

« En tant que Vice-Président et représentant la profession des buralistes à la CPME (Confédération des Petites et Moyennes entreprises), je souhaite attirer votre attention sur les dispositions de l’article 12 du PLFSS pour 2018 qui programme un véritable choc fiscal pour les buralistes en visant un objectif du paquet de cigarettes à 10 euros en novembre 2020.

« Si nous avions, par un communiqué (voir Lmdt du 3 octobre), regretté qu’une telle mesure prise à la hâte ne s’inscrive pas dans un cadre général incluant la lutte contre la contrebande et le soutien à la profession, nous avons découvert avec stupéfaction à la lecture de l’étude d’impact du PLFSS pour 2018 que le Gouvernement avait inscrit l’augmentation de la boite de cigarillos à 10 euros dès mars 2018 et non comme pour les cigarettes en novembre 2020.

« Cette distorsion de traitement va entrainer une baisse drastique des volumes vendus par les buralistes, la quasi disparition d’une branche complète de leur activité, un phénomène important de substitution du cigarillo vers la cigarette et, enfin, la naissance d’un commerce transfrontalier jusqu’à présent quasi inexistant.

« Nous ne comprenons pas que le Gouvernement inscrive une nouvelle recette de 40 millions d’euros supplémentaires pour la catégorie fiscale des cigares et cigarillos soit une augmentation des recettes du droit de consommation de plus de 27 % lorsque, dans le même temps, le Gouvernement inscrit une nouvelle recette de 350 millions d’euros supplémentaires pour la catégorie fiscale des cigarettes, soit une augmentation de 3,68 %.

•• « L’équilibre de gestion des buralistes prend en compte le fait qu’à ce jour les cigarillos ont des prix d’environ 0,20 à 0,30 euro supérieur à celui de la cigarette la plus vendue (Marlboro). Cet écart de prix devrait être conservé par rapport au nouveau prix de la cigarette afin de poursuivre la réduction constatée de la consommation de cigarillos-cigares (-7,7 % % du volume en 2016 versus 2015) sans pour autant générer les effets négatifs ci-dessus.

•• « Les consommateurs de cigarillos s’organiseront en achetant à nos frontières leurs cartouches de cigarillos ou se déporteront vers la cigarette, en augmentant en une seule fois de 25 % les prix du cigarillo par rapport à la cigarette qui augmente de 1 euro, soit 14 % d’augmentation.

« La fin des ventes de produits de cigarillos, chez les buralistes, accélérera la disparition de nombreux d’entre ceux qui ont beaucoup investi dans la présentation et la préservation de ces produits dans leur linéaire. »