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22 Oct 2015 | Pression normative
 

assemblée nationaleLes députés ont rejeté jeudi les amendements défendus par la socialiste Michèle Delaunay pour augmenter d’un euro le prix du tabac, préférant suivre l’avis du gouvernement qui veut privilégier la mise en place du paquet neutre, déjà vivement combattu par les buralistes, annonce l’AFP (voir Lmdt de ce jour).

PLFSSCes amendements proposaient une augmentation d’environ un euro le prix du paquet de cigarettes qui permettrait « jusqu’à 14% de réduction de la consommation », selon Mme Delaunay, rapporteur du volet sur l’assurance maladie dans le projet de budget de la Sécu pour 2016.

L’expérience prouve que « l’augmentation des prix est la mesure la plus efficace dans la réduction du tabagisme », a-t-elle plaidé, rappelant que le tabac tuait 78.000 personnes par an.

Mais Mme Delaunay, dont les amendements avaient été signés par une soixantaine de députés écologistes et PS, n’a guère eu de soutien lors du débat dans l’hémicycle, reprend l’AFP.

Le groupe socialiste a préféré suivre l’avis du gouvernement qui veut se concentrer sur la mise en place du paquet neutre, mesure phare du projet de loi Santé qui a été supprimée au Sénat et doit revenir en nouvelle lecture à l’Assemblée.

« Nous ne devons surtout pas écarter la perspective de mesures de prix », a reconnu la ministre de la Santé, Marisol Touraine, mais « devons-nous disperser nos efforts ? ».

« Des augmentations de prix viendront demain car elles sont nécessaires à la lutte contre le tabagisme. Mais je demande que nous ne le fassions pas de manière concomitante au paquet neutre », a renchéri le président du groupe socialiste Bruno Le Roux.

Paradoxalement, les débats ont été plus vifs sur un autre amendement de Mme Delaunay voulant aligner la fiscalité des cigarettes en Corse sur celle en vigueur en France continentale.

Le tabac en Corse est en effet 25% moins cher, ce qui place la France sous la menace d’une condamnation de la Cour européenne de justice. Mais l’Assemblée a été sensible à la mobilisation des députés corses qui ont défendu cette dérogation insulaire. L’amendement a donc été rejeté, conclut l’AFP.