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16 Nov 2017 | Profession
 

L’article 12 du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2018) instituant la programmation d’un calendrier de hausses de la fiscalité de tous les produits du tabac sur trois ans – de sorte à arriver notamment au paquet de cigarettes à 10 euros (voir Lmdt du 14 novembre) – a été adopté ce matin par le Sénat en séance plénière.

•• Un seul amendement a eu un vote favorable et va se trouver intégré dans le projet gouvernemental initial.

Il s’agit d’un amendement venant du Gouvernement lui-même visant à atténuer relativement la hausse sur la fiscalité des cigares et cigarillos (voir Lmdt des 19 octobre et 15 novembre). Son objet est formulé comme suit : « Conformément à l’engagement pris par le ministre auprès de la Confédération des Buralistes, le présent amendement ajuste la fiscalité applicable aux cigares et cigarillos pour prendre en compte les spécificités de cette catégorie fiscale.

« Ainsi, l’augmentation de la fiscalité est très légèrement atténuée, tout en respectant l’objectif de convergence des prix souhaité par le Gouvernement. Par ailleurs, le rythme de la progression de la fiscalité est ralenti, de manière à permettre au secteur de s’adapter aux évolutions prévues. »

•• Les amendements de suppression de l’article 12 ainsi que ceux sur la taxe fournisseurs ont été rejetés.