Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
16 Déc 2017 | Profession
 

Nous vous avions rappelé, il y a une semaine, cette histoire des reports successifs de la mise en place d’un dispositif d’encadrement de la vente du tabac dans les DOM (voir Lmdt du 8 décembre).

Sachant que le Gouvernement avait déposé un amendement, dans le cadre du Projet de Loi de Finances rectificative (PLFR 2017), pour un nouveau report.

•• Cela a fait réagir Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des Finances du Sénat (LR, Eure-et-Loir), qui a déposé un amendement visant à alerter sur cette politique de reports : « l’instauration de ce monopole poursuit en effet un objectif de santé publique incontestable (…) La justification de ce report est peu convaincante, le Gouvernement invoquant la nécessité d’aborder une réflexion d’ensemble sur ce dispositif qui pourra s’inscrire dans le cadre des Assises des Outre-mer » est-il indiqué dans l’ objet de cet amendement.

•• Ce vendredi, dans l’après-midi, quand le sujet est venu en discussion au Sénat – un peu après l’examen de l’amendement Patriat (voir Lmdt du 15 décembre) – cela a donné le curieux dialogue suivant :

Albéric de Montgolfier : « Nous ne voyons pas pourquoi il est besoin de reporter d’un an ce monopole. Cette justification du Gouvernement est très légère. »

Olivier Dussopt (secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, chargé de la Fonction publique) : « Nous intégrons cela aux Assises des Outre-mer. Il y a la conviction que les DOM ont besoin d’un an supplémentaire et d’une politique pluridimensionnelle sur la vente au détail de tabac. »

Albéric de Montgolfier : « Repoussé en 2009, en 2010, etc. … d’un an systématiquement. Donc bon … »

•• Au fait, la mise en place – rapidement et enfin – d’un système réglementé de vente du tabac dans les DOM ne serait donc pas considéré comme un objectif de santé prioritaire par le Gouvernement ? Qu’en pense madame Buzyn ?