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15 Déc 2017 | Profession
 

Expéditif. L’amendement a été adopté, ce début d’après-midi par le Sénat, en séance publique (voir Lmdt de ce jour).

À une voix près. En présence d’une petite vingtaine de sénateurs.

Le petit dialogue qui s’est fait jour entre le ministre et le rapporteur se révèle significatif.

Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des Finances (LR, Eure-et-Loir) : « nous n’avons pas eu le temps d’un examen approfondi, ni la vision d’un impact sur les buralistes.
« Personne ne peut, ici, me donner plus de détails ?
« Avis de sagesse …
« Mais le ministre devrait nous expliquer les impacts sur la rémunération des buralistes…
« Lorsqu’ils vendent un paquet de tabac, cela représente combien en euros, en centimes ? »

Olivier Dussopt, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique : « cela ne rapporte rien car c’est une circulaire qui a été annulée le 9 octobre dernier. Et c’est une correction car la circulaire a été cassée par le Conseil d’État.
« Avis favorable du Gouvernement. »

Le rapporteur a juste eu le temps de lancer un « mais il n’y a pas que cela … », avant que l’amendement ne soit mis au vote.