Le débat a fait rage à l’Assemblée nationale, jusqu’au petit matin de ce vendredi, sur les conditions d’application du pass sanitaire (voir 22, 21, 20 et 14 juillet). En particulier – et cela a pris une large part des échanges – sur sa mise en œuvre pour les activités bar-restaurant-brasserie.
Une chose est de plus en plus sure : il y aura pass sanitaire pour les activités CHR (le texte vient d’être globalement adopté par l’Assemblée). Mais comment l’appliquer ? Après les débats au Sénat, ce week-end, puis l’avis du Conseil constitutionnel, il faudra attendre concrètement les décrets d’application.
•• Lors du débat à l’Assemblée nationale, on a pu entendre des interventions comme celles-ci :
• « Vous mettez les restaurateurs dans une situation impossible. Vous avez quatre clients, trois ont un pass sanitaire, un ne l’a pas. Que faites-vous ? Vous vous saisissez manu militari du quatrième et vous le chassez de votre établissement. Ça va être sympathique d’accueillir votre client en disant : bonjour monsieur, votre passe sanitaire SVP. Et si le client vous répond : pourquoi, tu es avec Macron ?
« Que fera le restaurateur si le client ne veut pas donner son pass sanitaire. Le restaurateur essaie de sauver son entreprise dans un contexte compliqué. Non, je ne vois pas pourquoi on sanctionnerait des gens qui essaie de survivre. Depuis un an et demi on rend les gens fous et on atteint à l’autorité de l’État » (Julien Aubert / Vaucluse / LR).
• « Nous avons la volonté d’effacer les mesures les plus coercitives et de faire en sorte que ça ne soit pas aux restaurateurs de mettre en œuvre des contrôles avec des sanctions totalement inadaptées et irresponsables » (Éric Ciotti/ Alpes-Maritimes/ LR).
• « Les professionnels qui seront obligés de contrôler le pass sanitaire seront en première ligne de la colère de ceux à qui ils refusent l’entrée. Vous leur imposez d’être des contrôleurs de la santé de leurs clients » (Yannick Favennec Bécot/ Mayenne / UDI).
• « Nous ne devons pas faire des restaurateurs, des policiers ou des gendarmes … » (Philippe Gosselin / Manche / LR).
• « Nous sommes nombreux à craindre les relations avec les professionnels des bars et des brasseries … » (Jean-Félix Acquaviva / Haute-Corse / Libertés et Territoires)
• « C’est un problème que de s’appuyer sur les salariés des restaurants ou des cafés pour leur demander de contrôler les personnes qui veulent accéder à leur établissement, sous peine d’une amende » (Valérie Rabault / Tarn-et-Garonne /PS).
• « Il nous faudra être vigilants sur l’accompagnement de cette mesure pour les bars et restaurants » (Agnès Firmin Le Bodo / Seine-Maritime /Agir).
•• L’exemption de pass sanitaire sur les terrasses aura aussi été un gros sujet au Palais Bourbon :
Christophe Blanchet (Calvados / Modem) a proposé une solution destinée à alléger l’emploi du pass sanitaire sur les terrasses (notamment pour éviter les contrôles répétitifs auprès des habitués) : obliger les clients à flasher le QR Code de l’établissement sous peine de sanction. Son amendement en ce sens a été adopté.
•• On a pu entendre aussi des précisions utiles : « l’accès aux commerces de première nécessité ne sera pas soumis au pass sanitaire » (Guillaume Gouffier-Cha / Val-de-Marne / LREM)
•• Pendant ce temps, devant la commission des Lois du Sénat, Olivier Véran, ministre de la Santé, faisait ressortir un paradoxe : « Quant à l’opérationnalité des contrôles et l’effectivité des sanctions, je rappelle que les contrôles sont de deux natures : les contrôles du pass sont à la charge de l’employeur et/ou de l’organisateur en charge de l’ERP. Cela figure dans le droit et est la poursuite de ce que vous avez voté en termes de pass sanitaire.
« Le Premier ministre a annoncé hier qu’il souhaitait que les contrôles d’identité ne soient pas à la charge de l’organisateur de l’ERP, mais qu’ils soient réalisés à titre individuel lors de contrôle inopiné de police. Il y a deux niveaux de responsabilité et deux niveaux de contrôle. »
•• Sur CNews, la ministre du Travail, Élisabeth Borne, a dû répondre à la question suivante : « en mai dernier, plusieurs membres du gouvernement expliquaient qu’il n’y aurait jamais de pass sanitaire pour les bars et les restaurants car on ne voulait pas créer une France à deux vitesses. C’est ce que vous faites ? »
Réponse : « Je rappelle qu’en mai les restaurants et bar étaient fermés, donc c’est aussi une autre solution, on a voulu échapper à cette fermeture. »
Sur les salariés, elle a apporté la précision suivante : « pour les salariés, ils ont jusqu’au 30 août pour avoir leur pass sanitaire, ça sera toujours possible d’avoir fait des tests. Il y aura de la souplesse pour ceux engagés dans un parcours vaccinal. »