C’est sous la pression des dernières nouvelles, peu réjouissantes, sur le plan sanitaire que les débats sur les nouvelles mesures – dont le pass sanitaire pour les activités bar-brasserie-restauration – ont démarré en commission à l’Assemblée nationale (voir ci-dessous ainsi que 19 et 14 juillet). Ambiance.
On notera les interventions suivantes:
•• Conseil constitutionnel : « Le pass sanitaire n’est pas une atteinte aux libertés mais il vise à les promouvoir et quoi qu’il en soit, je voudrais dire à la représentation nationale que sur l’ensemble du texte dont vous êtes saisi, je saisirai le Conseil constitutionnel car notre objectif a été de prendre des mesures proportionnées à la situation sanitaire garantissant les libertés publiques fondamentales et assurant le développement de la sécurité sanitaire de nos concitoyens. C’est un enjeu collectif » (Jean Castex, Premier ministre).
•• Sur une demande de report du pass sanitaire pour les employés : « Qu’il y ait de la souplesse dans l’application du pass pour tenir compte des contraintes des uns et des autres c’est normal mais si on commence à repousser cela, on sera sous la vague » (Olivier Véran, ministre de la Santé).
•• Sur les personnes qui doivent contrôler le pass sanitaire dans les établissements : « Ce sont les exploitants qui contrôlent le pass, c’est eux qui décident qui a la responsabilité, d’ailleurs c’est le cas aujourd’hui » (Olivier Véran).
•• Intervention Paul Molac (Indépendant / Bretagne) : « On se sert des restaurants, des bars pour jouer le rôle de la police. Ils n’y tiennent pas. Savoir si vous êtes vaccinés ou pas, il me semble que, jusqu’à présent, cela relavait du secret médical. Or la dernière fois, on a voté qu’un restaurateur ne peut pas demander un pass sanitaire … Les professionnels sont très inquiets. Ils craignent d’avoir moins de clients. Sanctionner les restaurateurs me parait disproportionné. »
•• Parmi les amendements déjà déposés : une demande d’exemption du contrôle du pass sanitaire sur les terrasses, formulée notamment par Stéphane Buchou (LREM/ Vendée) et Ludovic Mendes (LREM/ Moselle).
À suivre.