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15 Juil 2014 | Institutions
 

Sénat groupe EcoloNous indiquions ce matin que le groupe écologiste de Sénat envisageait le dépôt d’autres amendements, en plus de celui ayant trait aux limites au transport de tabac par les particuliers (voir Lemondedutabac des 13 et 15 juillet).

Cela n’a pas tardé. En début d’après-midi de ce lundi 15 juillet, trois nouveaux amendements ont été déposés par les sénateurs écologistes en vue de l’examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale rectificative, en séance publique.

L’un vise à financer un « fonds de prévention du tabagisme » par une nouvelle hausse de la fiscalité tabac (relèvement du taux de la part proportionnelle sur les cigarettes).

Le deuxième vise à interdire « toute rencontre à caractère festif avec des élus, collaborateurs d’élus, membres de cabinets ou fonctionnaires pour les fabricants de tabac ».

Le dernier amène à autoriser la ratification du Protocole de l’OMS sur le commerce illicite du tabac.

A suivre.