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22 Déc 2016 | Profession
 

paquet neutre repriseSuite aux communications de ces derniers jours – du secrétaire d’État au Budget ou de Logista (voir Lmdt des 20 et 21 décembre) – voici une synthèse des modalités de reprise, par segment, des produits non-conformes (interdits à la vente) à partir du 1er janvier prochain.

Nous revenons ensuite sur le calendrier annoncé par Logista :

1  Cigarettes et  tabac à rouler non-neutres (y compris pour les commandes en BCA) :

 Les cartouches (groupements), pots et paquets à l’unité ayant un pictogramme « femme enceinte », et dont la référence figure à l’homologation des prix du 24 juin 2016, sont repris pour être remboursés à hauteur du prix de vente, moins la remise brute 2016.

 Les cartouches, pots et paquets n’ayant pas le pictogramme « femme enceinte » sont repris pour être remboursés mais avec une décote (quote-part). Celle-ci se situe, en fonction des références, entre 7,83 et 12 % du prix de vente pour les cigarettes ; et entre 12,3 et 19,8 % du prix de vente pour le tabac à rouler.

2 Cigarillos n’ayant pas un conditionnement « directive Tabac européenne », c’est-à-dire avec textes et photos sur 65 % des faces avant et arrière (y compris pour les commandes en BCA) :

 Les cartouches et paquets à l’unité ayant un pictogramme « femme enceinte » sont repris pour être remboursés à hauteur du prix de vente, moins la remise brute 2016.

 Les cartouches et paquets à l’unité n’ayant pas le pictogramme « femme enceinte » sont repris pour être remboursés mais avec une décote. Celle-ci se situe, en fonction des références, entre 45 et 51,3 % du prix de vente.

3 Les cigares (plus de 3 grammes) n’ayant pas de conditionnement « directive Tabac » peuvent être vendus jusqu’au 20 mai 2017.

4 Les tabac à pipe, à chicha, à priser et à mâcher n’ayant pas de conditionnement « directive Tabac » : même principe que les cigarillos.

5 Sur le plan logistique :

 Tous les produits « non-conformes » vont donc être repris. Ces reprises devraient s’étaler, au moins, jusqu’à la fin du mois de février.

 Un bon de reprise, à remplir par le buraliste, sera mis à disposition à compter de la 3ème semaine de janvier.

 La gestion administrative et comptable devrait durer jusqu’à mai 2017.