L’AFTF (Association des Fournisseurs de Tabacs à fumer / voir Lmdt du 24 novembre 2015) a formé, le 19 mai, un recours gracieux auprès de Marisol Touraine lui demandant d’abroger le décret et l’arrêté du 21 mars portant sur le paquet neutre.
« Ce décret et cet arrêté méconnaissent en effet l’objectif constitutionnel de clarté et d’intelligibilité de la norme et portent atteinte au principe de sécurité juridique » indique la demande de recours signée par Jérôme Duffieux (voir Lmdt des 14 janvier 2016, 9 et 5 novembre 2015), président de l’AFTF.
Cette démarche fait sens et tape juste.
En effet, les textes récemment sortis – quand ils sont arrivés à temps – ne se distinguent guère par leur clarté, encore moins par leur précision. Selon l’adage, « le diable se cache dans les détails ». Et toutes les cachettes n’ont pas forcément été mises à jour.
Et ce recours vient s’ajouter à ceux, connus, de JTI, Seita et la Confédération (voir Lmdt des 22 mars, 10 et 19 mai)
L’Association des Fournisseurs de Tabacs à fumer regroupe les deux tiers des fournisseurs de cigarettes, de tabac à rouler, à tuber, à mâcher, à priser et à pipe à eau, représentant 25 pour 100 du marché français.
À suivre.